Article R114-1

Outre celles mentionnées à l'article L. 114-1, les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent : 1° Les revenus des biens meubles et immeubles et les produits de leur aliénation ; 2° Le produit des concessions et des redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles mis à sa disposition ; 3° Les dons et legs ; 4° Les recettes de mécénat et de parrainage ; 5° Toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités autorisée par les lois et règlements.