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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Les dépenses du Centre national du cinéma et de l'image animée comprennent : 1° Les aides financières attribuées en application du 2° de l'article L. 111-2 ; 2° Les acquisitions prévues au 5° de l'article L. 111-2 ; 3° Les interventions faites dans le cadre des conventions prévues au dernier alinéa de l'article L. 111-2 ; 4° Les frais de personnel ; 5° Les frais de fonctionnement et d'équipement ; 6° Les impôts et contributions de toute nature ; 7° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029231634Cette aide générée porte sur Article R114-2 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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