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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée établit annuellement la liste des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui ont notifié un projet de programmation.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000029231962Cette aide générée porte sur Article R212-41 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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