Article D121-13-1

I. - Un produit brut, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-82-1, est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel. II. - Peuvent entrer dans la composition des plats "faits maison" les produits suivants : Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même : - les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ; - les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ; - le pain, les farines et les biscuits secs ; - les légumes et fruits secs et confits ; - les pâtes et les céréales ; - la levure, le sucre et la gélatine ; - les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ; - les sirops, vins, alcools et liqueurs. Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants : - la choucroute crue et les abats blanchis ; - sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.