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Version en vigueur depuis le 2 août 2014
Tout sociétaire a droit à une voix, sans qu'il puisse être dérogé à cette règle par les statuts.
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LEGIARTI000029318549Cette aide générée porte sur Article L322-26-1-1 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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