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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 2 août 2014 au 1 avril 2018

Version en vigueur du 1 avril 2018 au 1 décembre 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le souscripteur et l'entreprise d'assurance peuvent résilier le contrat tous les ans par envoi d'une lettre recommandée à l'autre partie au moins deux mois avant la date d'échéance. Ce droit est mentionné dans chaque contrat.
Nouvelle version :
Le souscripteur et l'entreprise d'assurance peuvent résilier le contrat tous les ans par ~~Suppression : envoi d'une lettre recommandée~~Ajout : notification à l'autre partie au moins deux mois avant la date d'échéance. ~~Suppression : Ce~~Ajout : Cette ~~droit~~

Suppression :

Ajout : notification

~~Suppression : est~~

Ajout : doit

~~Suppression : mentionné~~

Ajout : être

Ajout : faite par lettre recommandée ou,

dans

~~Suppression : chaque~~

Ajout : le

~~Suppression : contrat~~

Ajout : cas où la résiliation est demandée par l'assuré, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique