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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 6 août 2014 au 22 mars 2015

Version en vigueur du 22 mars 2015 au 1 janvier 2026

Alinéa modifié.
Ancienne version : Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil général présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du département, les politiques qu'il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.
Nouvelle version :
Préalablement aux débats sur le projet de budget, le président du conseil ~~Suppression : général~~Ajout : départemental présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du département, les politiques qu'il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.