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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2014
Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000029363621Cette aide générée porte sur Article 130-1 · Code pénal. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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