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Suppression : I.-Le Suppression : capital ou la rente garantis au titre des opérations relevant de l'article L. 134-1 sont exprimés en euros et en parts deAjout : montant Suppression : provisionAjout : du Suppression : deAjout : capital Suppression : diversificationAjout : garanti ouSuppression : , Suppression : dans le cas prévu à l'article L. 160-3, en monnaie étrangère. Le contrat prévoit la répartition des primes versées nettes de frais, qui est affectée à l'acquisition de droits relatifs à des engagements exprimés en euros, ainsi que leur répartition entre les différentes comptabilités auxiliaires d'affectation mentionnées à l'article L. 134-2 . Pour les engagements exprimés en euros, le montant du capital Suppression : ouAjout : constitutif de la rente Suppression : sont garantis, en cas deAjout : garantie Suppression : vie,Ajout : payable à Suppression : une échéance Suppression : définieAjout : mentionnés Suppression : parAjout : à Suppression : leAjout : l'article Suppression : contratAjout : L. Suppression : quiAjout : 134-1 ne peut Suppression : êtreAjout : excéder Suppression : inférieureAjout : un Suppression : àAjout : montant Suppression : huitAjout : déterminé Suppression : ans,Ajout : selon Suppression : àAjout : des Suppression : compterAjout : tables de Suppression : la date du premier versementAjout : mortalité Suppression : deAjout : et Suppression : primeAjout : des Suppression : donnantAjout : taux Suppression : lieuAjout : applicables à la Suppression : constitution d'une provision de diversification. Le montant du capital ouAjout : tarification de Suppression : la rente garantis payable à échéance est fixé par le contrat dans la limite d'un montant déterminé selon des tables et desAjout : cette Suppression : tauxAjout : garantie définis par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le contrat Suppression : peut prévoirAjout : prévoit que Suppression : le capital garanti à l'échéance, leAjout : la Suppression : casAjout : part Suppression : échéantAjout : de Suppression : constitutifAjout : provision de Suppression : la renteAjout : diversification Suppression : garantie,Ajout : ne Suppression : puisseAjout : peut être Suppression : inférieur,Ajout : inférieure à Suppression : la date de versement, aux primesAjout : une Suppression : verséesAjout : valeur Suppression : nettesAjout : minimale Suppression : deAjout : qu'il Suppression : fraisAjout : définit. Suppression : La provisionAjout : Cette Suppression : mathématiqueAjout : valeur est Suppression : calculée d'après des tauxAjout : strictement Suppression : d'intérêtAjout : positive et Suppression : des tables de mortalité déterminés dans des conditions etAjout : exprimée Suppression : limitesAjout : en Suppression : fixéesAjout : euros. Suppression : parAjout : Un arrêté du ministre chargé de l'économieSuppression : . Suppression : Le calcul s'effectue par rapport à la date d'échéance de l'engagement prévue auAjout : détermine Suppression : contratAjout : une Suppression : ou,Ajout : dénomination Suppression : pourAjout : et les Suppression : contrats de rente viagère, par rapport à la date de liquidation des droits en rente prévue au contrat. Pour chaque comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134-2, la part des primes, nette deAjout : conditions Suppression : fraisAjout : minimales, Suppression : qui n'est pas affectée à la provision mathématique donne lieu à la constatation d'un engagement exprimé en nombre de parts de laAjout : s'agissant Suppression : provisionAjout : notamment de Suppression : diversification. II.-Il est précisé en caractères très apparents dans le contrat l'échéance Suppression : de l'engagement ou la date de liquidation des droits individuels en rente ; cette échéance ou cette date peuvent être prorogées par avenant à l'initiativeAjout : et du Suppression : souscripteur ouAjout : niveau de Suppression : l'adhérent mais elles neAjout : garantie Suppression : peuventAjout : en Suppression : pasAjout : capital, Suppression : sauf pourAjout : que les contrats Suppression : mentionnés aux articles L. 143-1 , L. 144-1 et L. 144-2 , être avancées. Le contratAjout : d'assurance Suppression : détermineAjout : sur Suppression : lesAjout : la Suppression : conditionsAjout : vie et Suppression : modalités d'une telle prorogation ou d'une telle anticipation, qui interviennent par avenant. III.-Les engagements qui ne relèvent pas du chapitre IV du titre III du livre Ier font l'objet d'un enregistrement comptable distinct de Suppression : celuiAjout : capitalisation Suppression : mentionnéAjout : mentionnés à l'article L. Suppression : 134-2. IV.-Le contrat peut prévoir que les primes versées, nettes de frais, sont intégralement affectées à des engagements exprimés en parts de provision de diversification. Dans ce cas, l'article R. 342-6 ne s'applique pas à ces engagements. Sauf lorsqu'ils relèvent de l'article R. 134-9 , ces contrats prévoient alors une contre-assuranceAjout : 134-1 Suppression : égaleAjout : doivent Suppression : àAjout : respecter Suppression : laAjout : pour Suppression : provisionAjout : bénéficier de Suppression : diversification. Les provisions techniques constituées sont cellesAjout : cette Suppression : mentionnéesAjout : dénomination Suppression : auxAjout : dans Suppression : 4°,Ajout : les Suppression : 7°Ajout : actes et Suppression : 9° de l'articleAjout : documents Suppression : R.Ajout : destinés Suppression : 343-3Ajout : aux Ajout : tiers.