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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 84 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
121 mots ajoutés66 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Le Suppression : actifsAjout : contrat Suppression : afférentsAjout : précise Suppression : auxAjout : les Suppression : engagementsAjout : prélèvements Suppression : affectésAjout : de Suppression : àAjout : l'entreprise une
Suppression :
Ajout : d'assurance
Suppression : comptabilité
Ajout : et
Suppression : auxiliaire
Ajout : leurs
Suppression : d'affectation
Ajout : modalités
Suppression : mentionnée
Ajout : d'établissement
Suppression : à
Ajout : et
Suppression : l'article
Ajout : de
Suppression : L
Ajout : perception
.
Suppression : 134-2
Ajout : L'entreprise
Suppression : sont,
Ajout : peut
Suppression : par
Ajout : procéder
Suppression : dérogation
Ajout : uniquement
Suppression : aux
Ajout : à
Suppression : articles
Ajout : des
Suppression : R.
Ajout : prélèvements
Suppression : 343-9
Ajout : :
Ajout : 1° Sur les primes versées
et
Suppression : R.
Ajout : les
Suppression : 343-10,
Ajout : montants
Suppression : inscrits
Ajout : transférés
Suppression : dans
Ajout : ou
Ajout : arbitrés entrants ; 2° Sur les montants résultant de
la
Suppression : comptabilité
Ajout : conversion
Ajout : d'engagements
mentionnée à l'article R.
Suppression : 342-1
Ajout : 134-4
Suppression : sur
Ajout : ;
Ajout : 3° Sur
la
Suppression : base
Ajout : provision
de
Suppression : leur
Ajout : diversification
Suppression : valeur
Ajout : dès
Suppression : de
Ajout : lors
Suppression : réalisation
Ajout : que
Suppression : déterminée
Ajout : la
Suppression : conformément
Ajout : comptabilité
Suppression : aux
Ajout : auxiliaire
Suppression : dispositions
Ajout : d'affectation
Suppression : des
Ajout : prévue
Suppression : articles
Ajout : à
Suppression : R
Ajout : l'article L
.
Suppression : 343-11
Ajout : 134-2
Suppression : et
Ajout : ne
Suppression : R.
Ajout : comprend
Suppression : 343-12.
Ajout : pas
Suppression : La
Ajout : d'engagements
Suppression : variation
Ajout : relevant
Ajout : du 1°
de
Suppression : valeur,
Ajout : l'article
Suppression : d'un
Ajout : L.
Suppression : exercice
Ajout : 134-1
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : l'autre,
Ajout : 4°
Ajout : Sur le nombre
de
Suppression : ces
Ajout : parts
Suppression : placements
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : provision
Suppression : constatée
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : diversification
Ajout : ; 5° Sur
le
Ajout : solde du
compte de
Ajout : participation aux
résultats
Ajout : ou alternativement sur les performances
de la
Ajout : gestion financière des actifs de la
comptabilité auxiliaire d'affectation
Ajout : ; 6° Sur les prestations versées, et les montants arbitrés ou transférés sortants
.