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Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les provisions techniques mentionnées aux 1°, 7°, 9° et 10° de l'article R. 343-3 sont à toute époque représentées par les actifs affectés à la comptabilité auxiliaire d'affectation évalués selon les règles prévues aux articles R. 343-11 et R. 343-12.
Ajout : résultats est établi. Son solde créditeur est affecté à :
1°
Suppression : ,
Suppression : 7°
Ajout : La provision mathématique par revalorisation des garanties
,
Suppression : 9
Ajout : dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie ; 2
°
Suppression : et
Ajout : La
Suppression : 10
Ajout : provision de diversification par attribution de nouvelles parts de provision de diversification ou par augmentation de la valeur de ces parts ; 3
°
Ajout : La provision collective
de
Suppression : l'article
Ajout : diversification
Suppression : R
Ajout : différée
.
Suppression : 343-3
Ajout : Le
Suppression : sont
Ajout : solde
Suppression : à
Ajout : débiteur
Suppression : toute
Ajout : du
Suppression : époque
Ajout : compte
Suppression : représentées
Ajout : de
Ajout : participation aux résultats est compensé
par
Ajout : une reprise de la provision collective de diversification différée ou par une réduction de la valeur de la part de provision de diversification, dans la limite de sa valeur minimale. Pour l'application de l'article R. 342-3 ,
les
Suppression : actifs
Ajout : affectations
Suppression : affectés
Ajout : et
Ajout : les réaffectations d'actifs visant
à
Ajout : parfaire
la
Ajout : représentation des engagements d'une
comptabilité auxiliaire d'affectation
Suppression : évalués
Ajout : mentionnée
Suppression : selon
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : l'article
Suppression : règles
Ajout : L.
Suppression : prévues
Ajout : 134-2
Ajout : sont effectuées
aux
Suppression : articles
Ajout : dates
Suppression : R.
Ajout : d'établissement
Suppression : 343-11
Ajout : du
Ajout : compte de participation aux résultats
et
Suppression : R
Ajout : après l'affectation de son solde
.
Suppression : 343-12
Ajout : La provision collective de diversification différée peut-être reprise à tout instant pour revaloriser la provision mathématique ou la provision de diversification, selon les modalités mentionnées ci-dessus
.
Ajout : Pour les engagements relevant du 1° de l'article L. 134-1 , le contrat peut prévoir une conversion de parts de provision de diversification en provision mathématique, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de l'économie.