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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Les actifs afférents aux engagements affectés à une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 134-2 sont, par dérogation aux articles R. 343-9 et R. 343-10 , inscrits au bilan d'affectation prévu au b de l'article R. 342-1 à leur valeur de réalisation, déterminée conformément aux dispositions des articles R. 343-11 et R. 343-12 .
Version en vigueur du 7 septembre 2014 au 1 janvier 2016
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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