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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 90 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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51 mots ajoutés110 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : I.-La valeur de rachat ouAjout : LesSuppression : deAjout : actifsSuppression : transfertAjout : afférentsSuppression : desAjout : aux engagements Suppression : relevant de l'article L. 134-1 est égaleAjout : affectés à Suppression : la somme des provisions mathématiques et du produit des parts de provision de diversification du souscripteur ou de l'adhérent par la valeur de la part correspondante, diminuée, le casAjout : uneéchéant,
Suppression :
Ajout : comptabilité
Suppression : de
Ajout : auxiliaire
Suppression : l'indemnité
Ajout : d'affectation
mentionnée à l'article
Suppression : R. 132-5-3. II
Ajout : L
.
Suppression : -La
Suppression : durée mentionnée
Ajout : 134-2
Suppression : au
Ajout : sont,
Suppression : neuvième
Ajout : par
Suppression : alinéa
Ajout : dérogation
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : l'article
Ajout : articles
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 132-23 ne peut pas excéder
Ajout : 343-9
Suppression : huit
Ajout : et
Suppression : ans
Ajout : R
.
Suppression : Le cas
Ajout : 343-10
Suppression : échéant
,
Suppression : le
Ajout : inscrits
Suppression : contrat
Ajout : au
Suppression : ou
Ajout : bilan
Suppression : la
Ajout : d'affectation
Suppression : notice
Ajout : prévu
Suppression : mentionnée
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : b
Ajout : de
l'article
Suppression : L
Ajout : R
.
Suppression : 141-4 précise en caractères très apparents