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Suppression : I.-Pour les contrats offrant la possibilité d'une liquidation en rente, l'intégralité deAjout : Les Suppression : laAjout : provisions Suppression : valeurAjout : techniques Suppression : deAjout : correspondant Suppression : rachatAjout : aux Suppression : ouAjout : opérations de Suppression : transfert desAjout : l'entreprise Suppression : engagementsAjout : d'assurance relevant Suppression : du présent chapitre est prise en compte lors de Suppression : la conversion pour la détermination du montant de la rente àAjout : l'article Suppression : servirAjout : L. Suppression : Le montant de rente est exprimé en euros et calculé d'après des tables de mortalité et un tauxAjout : 134-1 Suppression : d'intérêtAjout : sont Suppression : techniqueAjout : celles Suppression : prévuAjout : mentionnées Suppression : auAjout : aux Suppression : contratAjout : 1°, Suppression : dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le montant porté à la provision mathématique de l'assuré est calculé d'après un taux d'intérêt technique déterminé dans des conditions et limites fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. La différence entre la valeur de rachat ou de transfert et la provision mathématique ainsi déterminée donne lieu à la constatation d'engagements en nombre de parts de provision de diversification sur le compte individuel de l'assuré. II.-En cas de liquidation d'une part seulement des engagements en renteAjout : 4°, Suppression : seule cette part est prise en compte pour l'application du présent article. III.-Quand un contrat relevant de la présente section prévoit que les primes verséesAjout : 7°, Suppression : nettes de fraisAjout : 9°, Suppression : sont intégralement affectées à des engagements exprimés en parts de provision de diversificationAjout : 10° et Suppression : qu'il prévoit l'acquisitionAjout : 11° de Suppression : droits individuels relatifs à des engagements deAjout : l'article Suppression : rente,Ajout : R. Suppression : cesAjout : 343-3 Suppression : droitsAjout : . Suppression : neAjout : Elles sont Suppression : plus gérés, à compter de la liquidation en rente,Ajout : inscrites au Suppression : sein d'une comptabilité auxiliaireAjout : bilan d'affectation Suppression : relevantAjout : prévu Suppression : duAjout : au Suppression : IVAjout : b de l'article R. Suppression : 134-1 Ajout : 342-1.