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Ajout · Suppression
Suppression : I.-Pour les contrats offrant la possibilité d'une liquidation en rente, l'intégralité deAjout : LesSuppression : laAjout : provisionsSuppression : valeurAjout : techniquesSuppression : deAjout : correspondantSuppression : rachatAjout : auxSuppression : ouAjout : opérations de Suppression : transfert desAjout : l'entreprise
Suppression : engagements
Ajout : d'assurance
relevant
Suppression : du présent chapitre est prise en compte lors
de
Suppression : la conversion pour la détermination du montant de la rente à
Ajout : l'article
Suppression : servir
Ajout : L
.
Suppression : Le montant de rente est exprimé en euros et calculé d'après des tables de mortalité et un taux
Ajout : 134-1
Suppression : d'intérêt
Ajout : sont
Suppression : technique
Ajout : celles
Suppression : prévu
Ajout : mentionnées
Suppression : au
Ajout : aux
Suppression : contrat
Ajout : 1°
,
Suppression : dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Le montant porté à la provision mathématique de l'assuré est calculé d'après un taux d'intérêt technique déterminé dans des conditions et limites fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. La différence entre la valeur de rachat ou de transfert et la provision mathématique ainsi déterminée donne lieu à la constatation d'engagements en nombre de parts de provision de diversification sur le compte individuel de l'assuré. II.-En cas de liquidation d'une part seulement des engagements en rente
Ajout : 4°
,
Suppression : seule cette part est prise en compte pour l'application du présent article. III.-Quand un contrat relevant de la présente section prévoit que les primes versées
Ajout : 7°
,
Suppression : nettes de frais
Ajout : 9°
,
Suppression : sont intégralement affectées à des engagements exprimés en parts de provision de diversification
Ajout : 10°
et
Suppression : qu'il prévoit l'acquisition
Ajout : 11°
de
Suppression : droits individuels relatifs à des engagements de
Ajout : l'article
Suppression : rente,
Ajout : R.
Suppression : ces
Ajout : 343-3
Suppression : droits
Ajout : .
Suppression : ne
Ajout : Elles
sont
Suppression : plus gérés, à compter de la liquidation en rente,