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Ajout · Suppression
Pour l'application de l'article R. Suppression : 134-1 et du I de l'article R. 134-9 : a)Ajout : 134-2,Suppression : ParAjout : par dérogation à l'article 142-3 du règlement n° 2015-11 du 26 novembre 2015 de l'Autorité des normes comptables relatif au cadre comptable des entreprises d'assuranceAjout : , les provisions mathématiques sont calculéesSuppression : ,Suppression : pour chaque inventaire, d'après un taux Ajout : qui peut être supérieur à celui retenu pour le tarif et au plus égal à Ajout : un montant calculé selon l'une ou l'autre des méthodes indiquées ci-dessous : 1° Pour chacun des engagements, 90 % du dernier indice TECn publié par la Banque de France, où n correspond à l'échéance de la garantie du souscripteur ou de l'adhérent. Lorsque l'échéance de la garantie du souscripteur ou de l'adhérent ne correspond pas à un indice TECn disponible, une interpolation linéaire est réalisée entre les deux indices TECn disponibles encadrant le plus directement l'échéance ; 2°
Suppression : Par défaut,
90 % du dernier indice TECn publié par la Banque de France, où n correspond à la duration
Ajout : de l'ensemble
des engagements
Suppression : au
Ajout : relevant
Suppression : passif
Ajout : du
Ajout : 1°
de
Ajout : l'article L. 134-1 de
la comptabilité auxiliaire d'affectation. Lorsque cette duration ne correspond pas à un indice TECn disponible, une interpolation linéaire est réalisée entre les deux indices TECn disponibles encadrant le plus directement la duration. Pour une échéance ou une duration supérieure à la durée maximale disponible pour le TECn, le taux retenu
Suppression : est
Ajout : ne
Suppression : celui
Ajout : peut
Suppression : du
Ajout : excéder
Ajout : le
TEC de durée maximale. Le choix de
Suppression : la
méthode
Suppression : est fait
Ajout : relevant
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : l'entreprise
Ajout : 1°
Suppression : d'assurance
Ajout : ou
Suppression : pour
Ajout : du
Suppression : chaque
Ajout : 2°
Suppression : comptabilité
Ajout : s'applique
Suppression : auxiliaire
Ajout : à
Suppression : d'affectation.
Ajout : l'ensemble
Suppression : Lorsqu'elle
Ajout : des
Suppression : choisit
Ajout : engagements
Suppression : la
Ajout : d'une
Suppression : méthode
Ajout : même
Suppression : prévue
Ajout : comptabilité
Suppression : en
Ajout : auxiliaire
Suppression : 1,
Ajout : d'affectation.
Suppression : ce
Ajout : Ce
choix n'est pas réversible. Le taux retenu par l'entreprise d'assurance ne peut être négatif. Si
Suppression : ,
Suppression : en
Ajout : le
Suppression : application
Ajout : plafond
Ajout : découlant
de
Ajout : l'application de
la méthode qu'elle a choisie
Suppression : ,
Suppression : le taux à retenir pour le calcul des provisions mathématiques
est négatif, l'entreprise retient le taux de 0 %.
Suppression : b) Les tarifs sont pratiqués conformément à l'article A. 132-18 ; c) Les provisions mathématiques peuvent être calculées d'après un taux différent de celui retenu pour l'établissement du tarif.