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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 septembre 2014 au 1 janvier 2020
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le pourcentage prévu au II de l'article R. 134-6 s'élève à 10 %.
Nouvelle version :
Suppression : LeAjout : LaSuppression : pourcentageAjout : provisionSuppression : prévuAjout : pourAjout : garantie à terme mentionnée au II
Suppression :
Ajout : 11°
de l'article R.
Suppression : 134-6
Ajout : 343-3
Suppression : s'élève
Ajout : est
Ajout : constituée pour chaque comptabilité auxiliaire d'affectation. Son montant est égal
à
Suppression : 10
Ajout : la
Suppression : %
Ajout : différence, lorsqu'elle est positive, entre la valeur actuelle des garanties relevant du 2° de l'article L
.
Ajout : 134-1 et la somme de la valeur de la provision de diversification correspondante avec la valeur de la provision collective de diversification différée. La valeur actuelle mentionnée au précédent alinéa est calculée à partir des tables de mortalité prévues à l'article A. 132-18 et de taux au plus égaux à ceux mentionnés au 2° de l'article A. 134-1, la duration étant calculée uniquement sur les engagements relevant du 2° de l'article L. 134-1. Il n'est tenu compte d'aucun flux de trésorerie autre que ceux découlant des arrivées à échéance des garanties et de la mortalité.