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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : Le~~Ajout : La ~~Suppression : pourcentage~~Ajout : provision ~~Suppression : prévu~~Ajout : pour Ajout : garantie à terme mentionnée au ~~Suppression : II~~Ajout : 11° de l'article R. ~~Suppression : 134-6~~Ajout : 343-3 ~~Suppression : s'élève~~Ajout : est Ajout : constituée pour chaque comptabilité auxiliaire d'affectation. Son montant est égal

~~Suppression : 10~~

Ajout : la

~~Suppression : %~~

Ajout : différence, lorsqu'elle est positive, entre la valeur actuelle des garanties relevant du 2° de l'article L

Ajout : 134-1 et la somme de la valeur de la provision de diversification correspondante avec la valeur de la provision collective de diversification différée. La valeur actuelle mentionnée au précédent alinéa est calculée à partir des tables de mortalité prévues à l'article A. 132-18 et de taux au plus égaux à ceux mentionnés au 2° de l'article A. 134-1, la duration étant calculée uniquement sur les engagements relevant du 2° de l'article L. 134-1. Il n'est tenu compte d'aucun flux de trésorerie autre que ceux découlant des arrivées à échéance des garanties et de la mortalité.