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Suppression : I.-La répartition en provision mathématique et en provision deAjout : Les Suppression : diversificationAjout : éléments Suppression : desAjout : suivants Suppression : encoursAjout : relatifs Suppression : desAjout : aux engagements relevant Suppression : de l'article L. 134-1 , le nombre de contrats ouAjout : respectivement Suppression : adhésions,Ajout : du Suppression : comportantAjout : 1° Suppression : desAjout : et Suppression : engagementsAjout : du Suppression : relevantAjout : 2° de l'article L. 134-1Suppression : , Suppression : souscritsAjout : sont Suppression : ouAjout : adressés Suppression : issusAjout : chaque Suppression : d'uneAjout : année Suppression : transformationAjout : et Suppression : entrantAjout : au Suppression : dansAjout : plus Suppression : leAjout : tard Suppression : champAjout : le Suppression : duAjout : 30 Suppression : 2°Ajout : avril Suppression : duAjout : à Suppression : IAjout : l'Autorité de Suppression : l'article 125-0 A du code général des impôts , en fonction deAjout : contrôle Suppression : laAjout : prudentiel Suppression : quotitéAjout : et de Suppression : capital garanti à l'origineAjout : résolution, Suppression : s'il y aAjout : par Suppression : lieu,Ajout : année Suppression : lesAjout : d'échéance Suppression : primesAjout : et Suppression : verséesAjout : par Suppression : ouAjout : niveau Suppression : montantsAjout : de Suppression : transférésAjout : la Suppression : surAjout : garantie Suppression : desAjout : : Suppression : engagementsAjout : -le Suppression : relevantAjout : nombre de Suppression : l'article L. 134-1, ainsiAjout : contrats Suppression : queAjout : ou Suppression : l'encoursAjout : adhésions Suppression : deAjout : en Suppression : cesAjout : cours Suppression : engagements,Ajout : ; Suppression : fontAjout : -le Suppression : l'objetAjout : montant Suppression : d'uneAjout : des Suppression : informationAjout : provisions Suppression : annuelle,Ajout : mathématiques Suppression : parAjout : ; Suppression : annéeAjout : -le Suppression : d'échéanceAjout : montant de la Suppression : garantieAjout : provision Suppression : s'ilAjout : de Suppression : yAjout : diversification Suppression : aAjout : ; Suppression : lieu,Ajout : -les Suppression : pourAjout : primes Suppression : chaqueAjout : versées Suppression : organismeAjout : et Suppression : d'assuranceAjout : le Suppression : proposantAjout : montant des Suppression : engagementsAjout : transferts Suppression : relevantAjout : ou Suppression : deAjout : arbitrages Suppression : l'articleAjout : entrants Suppression : L.Ajout : ; Suppression : 134-1.Ajout : -la Suppression : LaAjout : valeur Suppression : répartitionAjout : au Suppression : deAjout : bilan Ajout : des actifs afférents aux Suppression : engagements affectés à une comptabilitéAjout : comptabilités Suppression : auxiliaireAjout : auxiliaires d'affectation Suppression : mentionnéeAjout : mentionnées à l'article L. 134-2Suppression : fait également l'objet d'une information annuelle pour chaque organisme d'assurance proposantAjout : , Suppression : desAjout : selon Suppression : engagementsAjout : la Suppression : relevantAjout : nomenclature de l'article Suppression : LAjout : R. Suppression : 134-1Ajout : 332-2. Suppression : II.-CesAjout : Le Suppression : informationsAjout : niveau Suppression : sontAjout : de Suppression : agrégéesAjout : la Suppression : parAjout : garantie Suppression : lesAjout : est Suppression : fédérationsAjout : fixé Suppression : professionnellesAjout : sur Suppression : pourAjout : une Suppression : leursAjout : échelle Suppression : adhérentsAjout : de Suppression : etAjout : proportion Suppression : transmisesAjout : des Suppression : àAjout : primes Suppression : l'AutoritéAjout : versées Suppression : deAjout : garanties Suppression : contrôleAjout : d'origine Suppression : prudentielAjout : 0 et de Suppression : résolution et au ministre chargéAjout : pas de Suppression : l'économieAjout : 5 points. Suppression : SurAjout : Ces Suppression : demandeAjout : informations, Suppression : ces autoritésAjout : le Suppression : reçoiventAjout : cas Suppression : directementAjout : échéant Suppression : desAjout : complétées Suppression : organismesAjout : par Suppression : d'assuranceAjout : l'Autorité Suppression : lesAjout : de Suppression : informationsAjout : contrôle Suppression : désagrégéesAjout : prudentiel Suppression : quiAjout : et Suppression : lesAjout : de Suppression : concernent.Ajout : résolution Suppression : III.-LeAjout : après Suppression : formatAjout : avis de Suppression : l'information relativeAjout : la Suppression : àAjout : commission Suppression : laAjout : consultative Suppression : répartitionAjout : mentionnée Suppression : deAjout : au Suppression : actifsAjout : I Suppression : afférentsAjout : de Suppression : auxAjout : l'article Suppression : engagementsAjout : L. Suppression : affectésAjout : 612-14 Suppression : àAjout : du Suppression : uneAjout : code Suppression : comptabilitéAjout : monétaire Suppression : auxiliaireAjout : et Suppression : d'affectationAjout : financier, Suppression : mentionnéeAjout : sont Suppression : àAjout : agrégés Suppression : l'articleAjout : par Suppression : L.Ajout : l'autorité Suppression : 134-2Ajout : et Suppression : prévueAjout : transmises au Suppression : I estAjout : ministre Suppression : préciséAjout : chargé Suppression : chaqueAjout : de Suppression : annéeAjout : l'économie, Suppression : afinAjout : accompagnées de Suppression : parfaire la Suppression : connaissance géographique et par transparenceAjout : liste des Suppression : actifs enAjout : entreprises Suppression : représentationAjout : concernées.