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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Les organismes de secours et de sauvetage en mer agréés doivent tenir leurs unités de sauvetage dans un état de disponibilité approprié à leur fonction et informer de cet état le centre de coordination de sauvetage maritime.
Version en vigueur depuis le 1 décembre 2014
Cartographie jurisprudentielle
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