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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Les articles L. 206 et L. 207 sont applicables aux conseillers métropolitains. Pour leur application, la métropole de Lyon est assimilée au département, les services métropolitains aux services départementaux, la circonscription métropolitaine au canton, le conseil métropolitain au conseil départemental et le conseiller métropolitain au conseiller départemental.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029928475Cette aide générée porte sur Article L224-10 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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