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Version en vigueur depuis le 1 mars 2020
Le mandat de conseiller métropolitain est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la métropole de Lyon. La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services de la métropole de Lyon ainsi qu'à l'égard des agents salariés des établissements publics et agences créés par la métropole de Lyon.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000029928477Cette aide générée porte sur Article L224-11 · Code électoral. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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