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Chapitre VII : Les compétences de la métropole de Lyon
Article L217-1

Article L217-1

Article L217-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les compétences de la métropole de Lyon en matière d'éducation sont fixées à l'article L. 3641-2 du code général des collectivités territoriales .

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 37 — art. 37 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000029931482
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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