Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Texte intégral
Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.
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Les dispositions des articles R. 2337-1 à R. 2337-7 s'appliquent à la métropole de Lyon.