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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
La pêche des goémons poussant en mer ne peut être pratiquée sur le littoral métropolitain que du 1er mai au 30 octobre. Pour des motifs énoncés à l'article R. 922-40 , cette période peut être modifiée pour une ou plusieurs des espèces considérées par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.