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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Le conseil de coordination interportuaire se réunit au moins deux fois par an sur la convocation de son président. Il peut être convoqué sur la demande de la totalité des représentants des collectivités territoriales, de l'Etat ou des établissements concernés. Le secrétariat du conseil est assuré selon les modalités définies par le décret créant chaque conseil de coordination interportuaire.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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