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Sous-section 4 : Suivi du trafic maritime
Article R5314-12

Article R5314-12

Article R5314-12

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Les dispositions des articles R. 5334-2 et R. 5334-3 sont applicables aux ports relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Article précédentArticle R5314-11-1Change de subdivision Article suivantArticle R5314-13Change de subdivision

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Consulter cette version
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par DÉCRET n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030031046
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015

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