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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Une indemnité journalière supplémentaire dont le montant est fixé par le règlement local est due, en sus du prix du pilotage, au pilote des navires faisant l'objet d'essais ou d'expérimentations de leurs équipements.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.