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Version en vigueur depuis le 10 avril 2020
Le capitaine remet au pilote un certificat attestant du service fait, faute de quoi le pilote sera cru dans ses déclarations. La remise de ce certificat peut se faire par voie électronique. Ce certificat est remis ensuite au consignataire du navire, après visa du chef de pilotage s'il y a lieu.
Version en vigueur depuis le 10 avril 2020
Cartographie jurisprudentielle
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