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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont : 1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ; 2° Le grand port maritime de la Guyane ; 3° Le grand port maritime de la Martinique ; 4° Le grand port maritime de La Réunion.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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