Chapitre III : Les ports maritimes

L'article R. 5312-10 est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " 2° Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou le directeur général des territoires et de la mer ; " 2° Le quatrième alinéa est supprimé ; 3° Au cinquième alinéa le 4° est remplacé par 3° ; 4° Le sixième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : " 4° Un représentant désigné conjointement par les ministres chargés de la mer et de l'outre-mer. "

L' article R. 5312-11 est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : " 1° Un membre du conseil régional en Guadeloupe et à La Réunion, désigné par ce conseil ; " 2° Le troisième alinéa est ainsi rédigé : " 2° Un membre du conseil général en Guadeloupe et à La Réunion, désigné par ce conseil ; " 3° Après le troisième alinéa est inséré un alinéa ainsi rédigé : " 3° Deux représentants de l'assemblée de Guyane en Guyane et deux représentants de l'assemblée de Martinique en Martinique. " ; 4° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : " 4° Deux représentants des autres collectivités territoriales et de leurs groupements en Martinique et à La Réunion et trois représentants des autres collectivités territoriales et de leurs groupements en Guyane et en Guadeloupe. Le décret instituant le grand port maritime détermine les communes ou groupements disposant d'un représentant. Ces membres sont désignés par l'organe délibérant de la collectivité ou du groupement. "

Les deux premiers alinéas de l'article R. 5312-12 sont remplacés par les dispositions suivantes : " Les personnalités qualifiées mentionnées au 4° de l'article L. 5312-7 sont nommées par arrêté du ministre chargé des ports maritimes, après consultation du ministre chargé de l'économie et avis des collectivités territoriales et de leur groupement dont une partie du territoire est située dans la circonscription du port. A défaut de réponse dans le mois suivant la saisine, l'avis est réputé émis. " Les personnalités qualifiées sont choisies en raison de leur compétence dans les activités intéressant les ports, l'aménagement, l'environnement, la navigation maritime, les transports, l'économie régionale ou l'économie nationale. La chambre de commerce et d'industrie désigne trois représentants au conseil de surveillance du grand port maritime. Les mandats des représentants de la chambre de commerce et d'industrie au conseil de surveillance du grand port maritime prennent fin lors du renouvellement de l'assemblée qui les a désignés.

Le sixième alinéa de l'article R. 5312-24 est ainsi rédigé : " 5° Les conventions mentionnées au premier alinéa de l'article R. 5312-20, sous réserve du troisième alinéa, les autorisations d'outillages privé avec obligation de service public, la concession ou l'affermage d'outillages ; ".

Au second alinéa de l'article R. 5312-31 , les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".

Le 4° de l'article R. 5312-36 est ainsi complété : " Il comprend également un représentant des consommateurs désigné au sein d'une association de consommateurs. "

Le conseil de coordination interportuaire créé, en application de l'article L. 5713-1-2 , entre les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique prend le nom de conseil de coordination interportuaire Antilles-Guyane.

Les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil général de la Guadeloupe parmi ses membres ; 2° Un représentant titulaire et un suppléant désignés par le conseil régional de la Guadeloupe parmi ses membres ; 3° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Guyane parmi ses membres ; 4° Deux représentants titulaires et deux suppléants désignés par l'assemblée de Martinique parmi ses membres.

Les représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Le préfet de la région Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne à titre permanent ; 2° Le préfet de la région Guyane ou son représentant, qu'il désigne à titre permanent ; 3° Le préfet de la région Martinique ou son représentant, qu'il désigne à titre permanent.

Les représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ; 2° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ; 3° Le président du conseil de surveillance du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, qu'il désigne parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ; 4° Le président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe ou son représentant, membre du directoire ; 5° Le président du directoire du grand port maritime de la Guyane ou son représentant, membre du directoire ; 6° Le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ou son représentant, membre du directoire.

I.-Le 4° de l'article D. 5312-40 n'est pas applicable. II.-Les personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 sont : 1° Un membre nommé par le ministre chargé des transports en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie ; 2° Un membre nommé par le ministre chargé des outre-mer ; 3° Un représentant du corps diplomatique, en charge de la coopération régionale pour la zone Antilles-Guyane, nommé par le ministre des affaires étrangères. Le président du conseil est nommé par les ministres chargés des transports et des outre-mer parmi ces trois personnalités.

Pour les délibérations du conseil de coordination interportuaire, à défaut de participation physique des membres, une visioconférence peut être organisée. Le recours à la visioconférence n'est autorisé qu'à la condition que soit assurée en temps simultané, réel et continu, la transmission de la voix et de l'image des différents membres. Si ces garanties techniques ne sont pas assurées, le recours à la visioconférence ne peut pas avoir lieu.

Le commissaire coordonnateur prévu à l'article D. 5312-44 a un suppléant désigné dans les mêmes conditions. Un membre du contrôle général économique et financier peut être associé aux travaux du conseil de coordination interportuaire à sa demande.

Les grands ports maritimes de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique assurent à tour de rôle pour un an le secrétariat du conseil de coordination interportuaire. Le grand port maritime assurant cette fonction prend en charge les dépenses d'hébergement et de déplacement des trois personnalités qualifiées, du commissaire du Gouvernement et, le cas échéant, du représentant du contrôle général économique et financier. Les dépenses de déplacement des membres mentionnés aux articles R. 5713-10 , R. 5713-11 et R. 5713-12 sont prises en charge par le grand port maritime situé sur le territoire dans lequel ils exercent la fonction au titre de laquelle ils sont membres du conseil de coordination.

Le quatrième alinéa de l'article R. 5312-63 est ainsi rédigé : " 3° De la démarche prospective sur les modalités retenues à terme pour l'exploitation des outillages publics de manutention ; ".

Au deuxième alinéa de l'article R. 5312-64 , les mots : " et du budget " sont remplacés par les mots : ", du budget et de l'outre-mer ".