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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et du chapitre II du titre IV du livre III relatives à la responsabilité du pilote et au remorquage sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
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