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Chapitre II : Navigation maritime
Article R5792-4

Article R5792-4

Article R5792-4

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

Les chapitres Ier et II du titre VII du livre II sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 .

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049586167
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

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