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Chapitre II : Navigation maritime
Article R5792-3

Article R5792-3

Article R5792-3

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

La section 2 du chapitre Ier du titre IV du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises, dans sa rédaction résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 .

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Textes à l’origine et modificatifs1

Créé par Décret n°2024-461 du 22 mai 2024 - art. 10 — art. 10 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000049586165
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 25 mai 2024

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