Article A212-7-3-2 — Code du cinéma et de l'image animée

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

Le demandeur peut apporter tout élément complémentaire pour justifier de sa demande.

Versions

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 13 mars 2015
Voir la version en vigueur

Jurisprudences associées

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030342722
Importé le: —
Vérifié le: —

Consulter sur la source officielle(ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Explication

Cette aide générée porte sur Article A212-7-3-2 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

Points clés

D’après les données officielles importées, une version de cet article est actuellement en vigueur.

Questions fréquentes

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.