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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 18 mars 2015 au 3 août 2019

Version en vigueur depuis le 3 août 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le conseil municipal d'une commune nouvelle peut instituer une conférence municipale, présidée par le maire et comprenant les maires délégués, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination de l'action publique sur le territoire de la commune nouvelle. La conférence municipale se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Nouvelle version :
Le conseil municipal d'une commune nouvelle peut instituer une conférence ~~Suppression : municipale~~Ajout : du maire et des maires délégués, présidée par le maire et comprenant les maires délégués, au sein de laquelle peut être débattue toute question de coordination de l'action publique sur le territoire de la commune nouvelle. La conférence

~~Suppression : municipale~~

Ajout : du

Ajout : maire et des maires délégués

se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président

Ajout : ou à la demande de l'ensemble des maires délégués qui la composent sur un ordre du jour déterminé