Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 18 avril 2015
Texte intégral
La définition des denrées périssables est précisée par arrêté du ministre chargé des douanes.
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Version en vigueur depuis le 18 avril 2015
La définition des denrées périssables est précisée par arrêté du ministre chargé des douanes.