Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 25 juin 2022
Texte intégral
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
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Version applicable au 6 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 25 juin 2022
L'agrément est délivré par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.