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Version en vigueur depuis le 25 juin 2022
Le ministre de la culture est informé dans un délai de quinze jours de tout changement de statut ou de règlement général et de toute cessation de fonction d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'un organisme agréé. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément dans les conditions prévues à l'article R. 328-6.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
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