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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 mai 2015 au 11 mai 2017
Version en vigueur depuis le 25 juin 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout changement de statut ou de règlement général et toute cessation de fonctions d'un membre des organes délibérants et dirigeants d'une société agréée sont communiqués au ministre chargé de la culture dans un délai de quinze jours à compter de l'événement correspondant. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément.
Nouvelle version :
Suppression : ToutAjout : LeSuppression : changementAjout : ministre de Suppression : statut oula
Ajout :
Suppression : de
Ajout : culture
Suppression : règlement
Ajout : est
Suppression : général
Ajout : informé
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : toute
Ajout : un
Suppression : cessation
Ajout : délai
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Ajout : tout
Suppression : délibérants
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Ajout : cessation
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Suppression : la culture dans
Ajout : fonction
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Ajout : d'un
Suppression : délai
Ajout : membre
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : quinze
Ajout : organes
Suppression : jours
Ajout : délibérants
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Ajout : et
Suppression : compter
Ajout : dirigeants
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : l'événement
Ajout : organisme
Suppression : correspondant
Ajout : agréé
. Le défaut de déclaration peut entraîner le retrait de l'agrément