Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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4 mots ajoutés4 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 8 mai 2015 au 11 mai 2017
Version en vigueur depuis le 25 juin 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Si une société agréée cesse de remplir l'une des conditions fixées à l'article R. 328-1, le ministre chargé de la culture la met, par écrit, en demeure de respecter les conditions de l'agrément. Le bénéficiaire de l'agrément dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations et, le cas échéant, les mesures de mise en conformité qu'il entend mettre en œuvre. Le retrait de l'agrément est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.
Nouvelle version :
Si Suppression : uneAjout : unSuppression : sociétéAjout : organisme
Suppression : agréée
Ajout : agréé
cesse de remplir l'une des conditions fixées à l'article R. 328-1, le ministre chargé de la culture
Suppression : la
Ajout : le
met, par écrit, en demeure de respecter les conditions de l'agrément. Le bénéficiaire de l'agrément dispose d'un délai d'un mois pour présenter ses observations et, le cas échéant, les mesures de mise en conformité qu'il entend mettre en œuvre. Le retrait de l'agrément est prononcé par arrêté du ministre chargé de la culture, publié au Journal officiel de la République française.