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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 17 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Les valeurs énumérées à l'article R. 332-2 et les autres placements financiers et immobiliers font l'objet, aux fins notamment d'effectuer le calcul prévu au premier alinéa de l'article R. 344-1 , d'une évaluation sur la base de leur valeur de réalisation, dans les conditions ci-après : a) Les valeurs mobilières cotées et les titres cotés de toute nature sont retenus pour le dernier cours coté au jour de l'inventaire ; b) Les titres non cotés et les prêts sont retenus pour leur valeur vénale correspondant au prix qui en serait obtenu dans des conditions normales de marché et en fonction de leur utilité pour l'entreprise ; c) Les actions de sociétés d'investissement à capital variable et les parts de fonds communs de placement sont retenues pour le dernier prix de rachat publié au jour de l'inventaire ; d) Sauf dans le cas où une autre valeur résulte d'une expertise effectuée en vertu des dispositions prévues à l'article L. 341-4Suppression : , Suppression : la valeur de réalisation desAjout : les immeubles et Suppression : desAjout : les parts ou actions des sociétés immobilières ou foncières non inscrites à la cote d'une bourse de valeurs d'un Etat membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques Suppression : estAjout : sont Suppression : déterminéeAjout : retenus Suppression : surAjout : pour Suppression : laAjout : leur Suppression : baseAjout : valeur Suppression : d'uneAjout : vénale. Suppression : expertiseAjout : La Suppression : quinquennaleAjout : valeur Suppression : effectuéeAjout : vénale Suppression : parAjout : correspond Suppression : unAjout : au Suppression : expertAjout : prix Suppression : acceptéAjout : de Suppression : parAjout : vente Suppression : l'AutoritéAjout : qui Suppression : deAjout : en Suppression : contrôleAjout : serait Suppression : prudentielAjout : obtenu, Suppression : etAjout : au Ajout : jour de Suppression : résolution.Ajout : l'inventaire, Suppression : EntreAjout : lors Suppression : deuxAjout : d'une Suppression : expertises,Ajout : transaction Suppression : laAjout : conclue Suppression : valeurAjout : dans Suppression : faitAjout : des Suppression : l'objetAjout : conditions Suppression : d'uneAjout : normales Suppression : estimationAjout : de Suppression : annuelleAjout : marché, Suppression : certifiéeAjout : net Suppression : parAjout : des Suppression : unAjout : coûts Suppression : expertAjout : de Suppression : acceptéAjout : sortie. Suppression : parAjout : Elle Suppression : l'AutoritéAjout : est Suppression : deAjout : évaluée Suppression : contrôleAjout : sur Suppression : prudentielAjout : la Suppression : etAjout : base Suppression : deAjout : d'une Suppression : résolutionAjout : revue Ajout : quinquennale approfondie. Elle fait l'objet d'une actualisation annuelle ; e) Les autres placements sont retenus pour leur valeur comptable déterminée conformément aux articles R. 343-9 et R. 343-10 , sauf dans le cas où une autre valeur résulte d'une expertise effectuée en vertu des dispositions prévues à l'article L. 341-4. Pour les titres inscrits en comptabilité hors coupon couru en application des articles R. 343-9 et R. 343-10, il y a lieu de déduire de l'évaluation prévue au présent article les proratas d'intérêt courus depuis la dernière échéance jusqu'à la date de l'inventaire.