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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité fait partie intégrante de la stratégie commerciale des entreprises d'assurances et de réassurance. Ces entreprises en tiennent systématiquement compte dans leurs décisions stratégiques. Les entreprises procèdent à cette évaluation interne au moins une fois par an et en cas d'évolution notable de leur profil de risque. Elles informent l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution des conclusions de chaque évaluation interne des risques et de la solvabilité, dans le cadre des informations qu'elles doivent fournir à cette autorité en application de l'article L. 355-1 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030581953Cette aide générée porte sur Article R354-3-4 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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