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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
L'évaluation interne des risques et de la solvabilité mentionnée à l'article L. 356-19 porte au moins sur : a) Le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale du groupe ; b) Le respect permanent des exigences de capital au niveau du groupe ; c) L'écart entre le profil de risque du groupe et les hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis calculé conformément aux articles R. 356-19 à R. 356-22 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030582167Cette aide générée porte sur Article R356-41 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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