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Version en vigueur depuis le 4 juin 2015
La tentative des délits prévus aux articles L. 1333-13-12 , L. 1333-13-14 et L. 1333-13-15 est punie des mêmes peines.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000030664583Cette aide générée porte sur Article L1333-13-16 · Code de la défense. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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