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Lorsqu'un titre exécutoire est émis, il se substitue à l'avis de paiement du forfait de poststationnement impayé ou à l'avis de paiement rectificatif impayé, lequel ne peut plus être contesté. Aucun moyen tiré Suppression : deAjout : des Suppression : l'illégalitéAjout : vices Ajout : propres de cet acte ne peut être Ajout : utilement invoqué devant la juridiction à l'occasion de la contestation du titre exécutoireSuppression : , sauf lorsque le requérant n'a pas été mis à même de contester le forfait de poststationnement directement apposé sur son véhicule en raison de la cession, du vol, de la destruction ou d'une usurpation de plaque d'immatriculation dudit véhicule ou de tout autre cas de force majeure.