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Sous-section 2 : Les professeurs contractuels
Article D932-4

Article D932-4

Article D932-4

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.

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Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
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Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000030722720
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 14 juin 2015

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