Article D932-4
Version en vigueur depuis le 14 juin 2015
- Codifié par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
- Créé par DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Les dispositions relatives aux professeurs contractuels sont fixées par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement des professeurs contractuels.