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Code général des impôts, annexe III
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Suppression : L'optionAjout : Le Suppression : mentionnéeAjout : crédit Ajout : d'impôt prévu au Suppression : VAjout : I de l'article 244 quater X du code général des impôts Suppression : estAjout : n'est Suppression : formuléeAjout : pas Ajout : imputable sur Suppression : unAjout : l'impôt Suppression : documentAjout : résultant Suppression : conformeAjout : de Ajout : la reprise des crédits d'impôt prévus à Suppression : unAjout : cet Suppression : modèleAjout : article Suppression : établiAjout : ou Suppression : parAjout : à Suppression : l'administration,Ajout : l'article Suppression : auprèsAjout : 244 Ajout : quater W du Suppression : serviceAjout : même Ajout : code antérieurement obtenus ou des Suppression : impôtsAjout : réductions Ajout : d'impôt prévues à l' article 244 quater Y du Suppression : lieuAjout : code Suppression : deAjout : général Suppression : dépôtAjout : des Suppression : deAjout : impôts Suppression : laAjout : et Suppression : déclarationAjout : des Ajout : déductions fiscales prévues à l'article 217 undecies du Suppression : résultatAjout : même code antérieurement pratiquées.