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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2025
La déclaration de conformité mentionnée à l'article R. 557-2-4 est établie selon le modèle défini par une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et contient les éléments précisés dans les procédures d'évaluation de la conformité mentionnées à l'article R. 557-12-5 .
Version en vigueur du 19 juillet 2016 au 1 janvier 2025
Cartographie jurisprudentielle
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